Préambule


1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, entre tout utilisateur du site www.kristalya-design.com.
Toute commande passée sur le site Internet www.kristalya-design.com suppose que l’utilisateur ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.
Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée et celui supporté par l’utilisateur pour son accès à Internet est tel que facturé par son fournisseur d’accès à Internet. Le dit coût est à la charge de l’utilisateur.

2. Passer une commande pour commander ou se renseigner sur des produits présentés sur le site www.kristalya-design.com, l'utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :
- par Internet sur notre site  www.kristalya-design.com
- par téléphone au 03 65 97 01 17 du lundi au vendredi de 8h à 21h, et le samedi de 9h à 18h
- par email à contact@kristalya-design.com
L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La bonne réception de la commande de l’utilisateur par KRISTALYA DESIGN SAS lui sera confirmée.

Toute commande est conclue avec la société KRISTALYA DESIGN SAS. Le site www.kristalya-design.com est édité par la société KRISTALYA DESIGN SAS.
 
Entrepôts logistiques pour les expéditions France :
60110, MERU, FRANCE
Tel : 03 65 97 01 17 pour prendre rendez-vous.

Pour faciliter l'envoi de chèque venant de France, veuillez utiliser l'adresse suivante :
Kristalya Design SAS
1 Rue du Pont de Paris
CS 50757
60000, Beauvais, France

3. Paiement
Les sommes relatives aux produits commandés par l’utilisateur sur le site www.kristalya-design.com sont exigibles dès la validation de la commande par l’utilisateur.
Le paiement peut être effectué lors de la commande ou à la livraison des produits par chèque de banque, carte bancaire ou virement bancaire.
Le paiement en plusieurs fois sans frais ne peut être concédé à des sociétés.
 
Les règlements par chèque doivent être accompagnés du bon de commande et adressé à KRISTALYA DESIGN SAS.
Les biens vendus demeurent la propriété  de KRISTALYA DESIGN SAS jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Le ou les produits ne peuvent en aucun cas être utilisés, jusqu'au paiement intégral de la facture. Suite au paiement intégral, le nouveau propriétaire sera libre de mettre le ou les produits en services (ou utilisable par un public, si vendu à un professionnel). 
Le non paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres.
 
Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme des arrhes à valoir sur le solde dû.
En cas de non paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.
 
Pour les professionels, le paiement sera effectué en totalité au départ de la marchandise de nos entrepôts.

4. Validation de la commande
Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, KRISTALYA DESIGN SAS se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur.
 
D’autre part, KRISTALYA DESIGN SAS se réserve le droit de demander, voire d’exiger des informations complémentaires, ou encore de demander le changement du mode de règlement des commandes.
 
Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté de KRISTALYA DESIGN SAS de protéger ses utilisateurs contre d’éventuelles tentatives de fraude

5. Produits
L’assortiment de produits présentés sur le site Internet www.kristalya-design.com peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part de KRISTALYA DESIGN SAS à l’utilisateur.
 
Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par KRISTALYA DESIGN SAS qui ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude du contenu.
 
Les spas sont prevus pour une installation exterieur, si une installation interieur est envisagée, KRISTALYA DESIGN SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dégats occasionnés, degat des eaux, fuites, court circuit electrique, vanne de vidange non verouillée, ayant endommagé l'interieur du domicile ou local.

6. Prix
Les prix des produits et offres de service proposés (livraison, extensions de garantie...) sur le site Internet www.kristalya-design.com sont indiqués en EUROS et TTC sauf pour le produit dédié aux professionnels qui sera facturé Hors taxes uniquement dans le cas ou le client est en possession d'un n° de TVA intracommunautaire valide, et est situé hors du territoire français.
 
Sur demande de ses fournisseurs KRISTALYA DESIGN SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
 
Les promotions mensuelles appliquées sur le site internet sont disponibles pour toutes ventes aux particuliers. Les ventes HT ne pourrons prétendre à l'application des offres.

7. Disponibilités
Les offres de produits STANDARDS et non sur mesure sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. 

En cas d’indisponibilité de certains produits, KRISTALYA DESIGN SAS s’engage à informer ses utilisateurs par mail ou par téléphone à compter du passage de la commande et à leur indiquer le délai de livraison.

En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits STANDARD, KRISTALYA DESIGN SAS expédie les produits disponibles de qualité et de prix équivalent à la commande effectuée par l’acheteur.

8. Délai de livraison
KRISTALYA DESIGN SAS s’engage à expédier les produits STANDARD disponibles en stock, dans un délai maximum de 14 jours de ses entrepôts, sous reserve de la réception du paiement total de la commande, auxquels sont ajoutés les temps d’acheminement de l’organisme chargé de la livraison. 
 
Tous les produits sont expédiés par transporteur privé.
 
A noter que dans le cas d'une rupture de référence ou d'une commande sur mesure les délais d'acheminement peuvent être étendus de 12 semaines avec un maximum de 52 semaines depuis la date de validation de votre commande.
 
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. KRISTALYA DESIGN SAS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un problème de production à l'usine pour les produits personnalisés customisés ou sur mesure, à un problème de conception et d'assemblage à l'entrepôt pour les produits personnalisés customisés ou sur mesure, à un retard de livraison ou à une perte de colis de produits STANDARD ou personnalisés customisés ou sur mesure de la part du transporteur (transporteur privé). 
Cela ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque de la part KRISTALYA DESIGN SAS ou à une annulation de commande de la part de l’utilisateur ou de l'acheteur.

9. Livraison
Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur ou responsable de l'achat, lors de la commande. La livraison peut être effectuée par la société de transport en charge des expéditions KRISTALYA DESIGN SAS ou directement par elle même.
 
La livraison s'effectue au pas de la porte (le client doit s'assurer que les dimensions du conditionnement lui permettent de recevoir le colis, le vendeur ainsi que la société de transport ne pourront être tenus pour responsables si la livraison devait se réaliser sur le trottoir).
 
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur (durée de l’enquête entre 8 et 60 jours selon le transporteur). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
 
A la réception du produit commandé, l’utilisateur doit procéder à la vérification du produit et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une signature, toute anomalie le concernant. 
 
Ces réserves devront par ailleurs être confirmées à KRISTALYA DESIGN SAS par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 48Hr à compter de la réception du colis.
 
Au delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera KRISTALYA DESIGN SAS de toute responsabilité. 

10. Droit de rétraction - Produits STANDARD - Satisfait ou remboursé
Aucun retour de marchandise STANDARD ne sera accepté, si les marchandises ne sont pas retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices...) avec copie de la facture, en lettre Recommandé avec Accusé de Réception. Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.

Vous avez 14 jours, à compter du jour de réception de vos produits standard, pour nous retourner les articles à vos frais dans l’emballage d’origine qui ne vous conviennent pas. Ils vous seront échangés ou remboursés, selon votre choix et les disponibilités des produits. Dans un délais de 60 jours à compter de leur réception dans nos entrepôts.
Comment faire ?
Il vous suffit de nous adresser un courrier en recommandé à l’adresse du siège en exprimant votre souhait d’échange ou de remboursement, au 14ème jour maximum.

Le service commercial de KRISTALYA DESIGN SAS vous attribuera un numéro de retour et vous indiquera l'adresse à laquelle retourner votre produit.
A votre convenance, vous pourrez alors demander l'échange, un avoir ou le remboursement de votre produit, conformément aux dispositions de nos CGV. 
Notre conseil : Assurer votre envoi à hauteur de la valeur de la marchandise qu'il contient pour éviter toute déconvenue liée à une avarie durant le transport. 
Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente seront acceptés. La procédure ne s'applique que dans la mesure où le produit est neuf et non utilisé conformément aux dispositions de nos Conditions Générales de Vente. Les produits doivent impérativement être sur-emballés pour le transport. Aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour.

11. Droit de rétractation - Produits customisé, personnalisés ou sur mesure
Aucun retour de marchandise Customisé, personnalisés ou Sur Mesure ne sera accepté. 
Vous avez 14 jours, à compter du jour de signature de votre bon de commande, pour annuler la commande. Passé ce délai, la vente est réputé ferme.

12. Données personnelles
KRISTALYA DESIGN SAS traite toutes les informations concernant ses utilisateurs avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi andoranne en matiére de protection des données, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
 
Pour cela, il suffit d’en faire la demande à KRISTALYA DESIGN SAS soit en ligne à contact@kristalya-design.com.
Les dites données ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

13. Droit applicable / juridiction compétent
Le présent contrat conclu entre un utilisateur et KRISTALYA DESIGN SAS est régi par les présentes conditions générales de vente et le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation du présent Contrat seront soumis aux tribunal compétent de Beauvais, France.

14. Achat par financement
Tout financement pour l'achat d'un produit sur le site KRISTALYA DESIGN, s'effectue entre le client et la maison de crédit.
KRISTALYA DESIGN SAS ne peut être tenu responsable pour toutes anomalies survenues au moment du financement. Les réclamations, les demandes d'informations relevées, ou toutes questions sur les prélèvements de la somme empruntée, devront se faire directement auprès de la maison de crédit concernée.
Le site www.kristalya-design.com et la maison de crédit, ne sont en aucun cas partenaires.